Le cautionnement du dirigeant social
Extrait du sommaire : «Le cautionnement du dirigeant social dépassant ses pouvoirs. Conséquences du cautionnement irrégulier. Une solution critiquable. Le nouveau cautionnement de la société effectué par le dirigeant. Les modifications...»
Cause et condition dans le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «La cause dans le contrat de cautionnement. Le caractère particulier de la cause dans le contrat de cautionnement. Distinction fondamentale de la cause et des motifs. La condition : la contractualisation de la cause subjective. Le maintien des...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 novembre 1988 et 6 décembre 1988 - la notion de cause en matière de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une conception de la cause du cautionnement réaffirmée. Une position ferme établie par l'arrêt Lempereur . Des obligations subsistant à la perte de la qualité de dirigeant par la caution. Une exemption possible des...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 janvier 2006 - la faute constituant un défaut de souscription par un dirigeant social d'une assurance obligatoire
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'obligation personnelle du dirigeant. L'affirmation de la faute inséparable des fonctions. La nécessité d'une faute non intentionnelle. La faute séparable des fonctions : une définition qui divise les chambres...»
La formation du contrat de cautionnement : quatre cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martos et l'étendue du cautionnement . La validité du consentement de M. Martos au contrat de cautionnement . L'étendue de l'engagement de M. Martos . Cas n°2 M. Tirrier et le respect des conditions de forme...»
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation des 3 novembre et 6 décembre 1988
Extrait du sommaire : «La cause dans la relation entre le débiteur et le créancier . Notion de cause et controverses doctrinales. Application de la théorie causaliste . Des conditions impérativement exprès au secours de la stabilité...»
Comparaison : Cour d'Appel de Versailles, 26 février 1998 et Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 31 mai 1994 - l'acte de cautionnement dénué de mention manuscrite
Extrait du sommaire : «La qualification de l'acte de cautionnement dénué de mention manuscrite. La qualification de commencement de preuve par écrit. Les conséquences attachées à la nature de la caution. La nature extrinsèque des...»
Les traits essentiels du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les traits essentiels du cautionnement. La formation cautionnement. Les conditions de validité. Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement. La preuve du cautionnement. Les effets du cautionnement. Les effets du cautionnement...»
Chambre Commerciale, 8 octobre 2002
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'exigence de proportionnalité entre les facultés patrimoniales et financières de la caution dirigeant et le montant de la somme garantie pour les cautions dirigeantes sociales. La rupture avec la jurisprudence...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - devoir d'information du créancier à l'égard de la caution
Extrait du sommaire : «Le principe : la proportionnalité entre les ressources de la caution et le montant de son engagement. L'appréciation de la proportionnalité au jour de la conclusion du cautionnement. La faute du créancier quant à la...»
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