Cautionnement et garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques différentes . Différence de nature . Différence dans la mise en oeuvre . Une distinction qui tend à s'atténuer . Les limites de l'autonomie des garanties à PD . La...»
La garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la garantie à première demande. La qualification de garantie à première demande. Les conditions de formation. L'efficacité de la garantie à première demande. Le principe de...»
Le caractère autonome de la garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la GAPD ont favorisé son développement dans le commerce international. L'autonomie, fondement de la GAPD. La simplicité de mise en 'uvre de la garantie à première demande. Une volonté...»
Une garantie autonome mais pas trop : article 2321 du Code civil
Extrait du sommaire : «La dépendance constatée de la garantie autonome au contrat de cautionnement. La consécration limitée d'une garantie née de la pratique. La requalification des fausses garanties autonomes. L'indépendance recherchée...»
Distinction de la garantie autonome et du cautionnement
Extrait du sommaire : «Une distinction théorique clairement identifiable. L'existence de quelques similitudes. Une distinction relative à l'essence même de ces contrats. Une distinction pratique moins évidente. Le critère de distinction...»
Notion de garantie
Extrait du sommaire : «Définition de la notion de garantie. Le nombre et l'importance des garanties ne cessent de croître. La notion et le contentieux des garanties autonomes varient d'un système juridique d'un Etat à un autre. Imaginée par la...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 20 juin 2006 - garantie autonome et mariage
Extrait du sommaire : «Un alignement de la jurisprudence par l'application de l'article 1415 du Code Civil tant au cautionnement qu'à la garantie autonome . Une distinction pourtant fondamentale du cautionnement et de la garantie autonome quant à leurs natures...»
La création de nouveaux mécanismes de garanties personnelles alternatives
Extrait du sommaire : «La garantie autonome. La nature juridique de la garantie autonome. Le régime juridique de la garantie à première demande. La lettre d'intention. La nature de l'engagement. Le régime de l'engagement....»
L'article 2321 du Code civil : la garantie autonome
Extrait du sommaire : «La garantie autonome : une sureté personnelle efficace et avantageuse pour le bénéficiaire . Une garantie indépendante du contrat de base . Impossibilité d'invoquer les exceptions inhérentes à l'obligation...»
Le caractère accessoire du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'obligation de la caution : un décalque de l'obligation du débiteur principal. L'exigence préalable d'une obligation principale valable. Un montant de l'obligation de la caution décalqué sur l'obligation garantie. Les...»
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