Le cautionnement réel
Extrait du sommaire : «Les doutes initiaux dans la détermination de la nature du cautionnement réel. L'affrontement traditionnel de deux conceptions doctrinales du cautionnement réel. Les hésitations récentes des différentes chambres de la...»
L'emprunt et le cautionnement en régime de communauté
Extrait du sommaire : «Le choix du législateur. L'interprétation jurisprudentielle. Le domaine d'application de l'art 1415. Le consentement du conjoint pour caution. L'évaluation des récompenses : les difficultés liées au cré...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile du 15 mai 2002
Extrait du sommaire : «Une modification du champ d'application de l'article 1415 du code civil : une extension au cautionnement réel . La reconnaissance par la cour du caractère mixte du cautionnement réel . Une conception du cautionnement réel...»
Chambre mixte de la cour de cassation, 2 décembre 2005 - le cautionnement réel
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'engagement personnel dans le cautionnement réel entraînant une requalification de la sûreté. Une jurisprudence hésitante quant à la qualification à retenir pour le cautionnement réel . La...»
Commentaire des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 15 mai 2002
Extrait du sommaire : «Evolution sur la nature juridique du cautionnement réel. Le cautionnement réel s'analyse comme une sûreté réelle. Le cautionnement réel s'analyse comme une sûreté mixte. Evolutions sur les conséquences du...»
Commentaire d'arrêt : chambre mixte, 2 décembre 2005
Extrait du sommaire : «La négation d'un engagement personnel au sein du cautionnement réel . L'adoption nécessaire d'une décision jurisprudentielle unifiée sur la nature du cautionnement réel . Le cautionnement réel est une...»
L'opposabilité aux tiers des sûretés réelles
Extrait du sommaire : «Déclin des suretés réelles opposables aux tiers sans formalisme . Le nantissement de créance . Le gage avec dépossession . Développement d'une publicité nécessaire à l'opposabilité des suretés...»
Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006
Extrait du sommaire : «Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006 : les fondements traditionnels de la matière. Classification des sûretés. Des sûretés mixtes ?....»
Couple et sûretés
Extrait du sommaire : «Un cautionnement à portée limitée par principe. L'engagement unilatéral de l'époux. Les cautionnements concernés . L'éventualité d'une extension volontaire du droit de poursuite des...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 mai 2008 - les sûretés réelles pour autrui
Extrait du sommaire : «La nature juridique des sûretés réelles pour autrui, distincte du cautionnement. Une décision issue de l'évolution jurisprudentielle . L'abandon de la qualification du cautionnement . Le refus de l'application du régime...»
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