Le cautionnement du dirigeant social

Date de publication :

20/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le cautionnement du dirigeant social Sommaire

 
  1. Le cautionnement du dirigeant social dépassant ses pouvoirs
    1. Conséquences du cautionnement irrégulier
    2. Une solution critiquable
  2. Le nouveau cautionnement de la société effectué par le dirigeant
    1. Les modifications relatives à l'engagement du dirigeant-caution
    2. Les nouvelles obligations imposées au créancier professionnel

Résumé :

La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le cautionnement du dirigeant social ne nous paraît pas se limiter à cet aspect.
En effet, l'étude du cautionnement du dirigeant social englobe également l'hypothèse du dirigeant qui aurait souscrit un acte de caution au nom de la société, mais en outrepassant ses pouvoirs.
L'on pourrait penser que la société ne peut se porter caution valablement, à l'exception des établissements financiers, puisque ce cautionnement n'entre pas dans son objet social. Mais celui-ci a pourtant été admis lorsqu'il est apparu dans l'intérêt de la société. La société, admise à cautionner, le fait donc par l'intermédiaire de son dirigeant. Mais celui-ci doit être autorisé, dans certains cas, et il arrive qu'il dépasse ses attributions initiales.

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A propos de l'auteur :

pencil image SÃ verine HESNAUX stage chez une avocate de droit de la famille et droit pénal Maitre Brémant Joué les Tours - Enquêteur fraudes à Tours
Niveau :Expert Etude suivie : Maitrise de droit privé - master 2 droit privé approfondi langue(s) : Allemand - Anglais

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