Cautionnement et garantie à première demande

Date de publication :

01/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Cautionnement et garantie à première demande Sommaire

 
  1. Des caractéristiques différentes
    1. Différence de nature
    2. Différence dans la mise en oeuvre
  2. Une distinction qui tend à s'atténuer
    1. Les limites de l'autonomie des garanties à PD
    2. La dimension essentielle de la qualification

Résumé :

Nous verrons que ces deux techniques très répandues dans la pratique présentent des caractéristiques différentes, tant au niveau de leur nature qu'au niveau de leur mise en oeuvre. Toutefois, s'il existe bel et bien une différence entre les deux sûretés, celle ci doit toutefois être relativisée

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