Le cautionnement réel

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

05/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

56 pages

Niveau :

expert

Consulté :

10 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les doutes initiaux dans la détermination de la nature du cautionnement réel
1. L'affrontement traditionnel de deux conceptions doctrinales du cautionnement réel
2. Les hésitations récentes des différentes chambres de la Cour de cassation
La certitude de la nécessité d'une réforme clarifiant la nature du cautionnement réel
1. La nécessité d'une réforme au vu de l'obscurité du régime juridique prétorien actuel du cautionnement réel
2. La nécessaire consécration de la nature purement réelle du cautionnement réel

Résumé :

Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel.
La particularité de sa situation dans le paysage des sûretés n'a soulevé de difficultés qu'à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce contrat. Ils ont commencé à se demander s'il ne comportait pas en réalité une dose d'engagement personnel, voire s'il ne relevait pas complètement de la catégorie des sûretés personnelles.
Le trouble a donc été jeté sur la nature du cautionnement réel par la doctrine, cette discussion a eu des répercussions en jurisprudence. Toujours est-il que la nature du cautionnement réelle est restée incertaine dans l'évolution de ces dernières années. Heureusement, un projet de réforme du droit des sûretés est en mesure de résoudre les problèmes générés par les récentes évolutions.
Il est également utile de distinguer deux types de sûretés relativement proches qui ont pu être confondues : le cautionnement réel et le cautionnement hypothécaire. Si certains auteurs avancent que le cautionnement hypothécaire n'est qu'un cautionnement réel s'asseyant sur la sûreté que constitue l'hypothèque, il existe cependant une différence entre ces deux figures juridiques.
Le cautionnement hypothécaire suppose un engagement personnel assorti d'une hypothèque, il s'agit donc d'un engagement en principe illimité car portant sur l'ensemble du patrimoine du garant mais assorti de la garantie supplémentaire de l'hypothèque. Il ne peut donc être une forme du cautionnement réel que dans le cadre de la vision mixte de cette sûreté que nous développerons ultérieurement. C'est une sorte d'empilement de deux sûretés affectées à la garantie d'une seule et même dette.