Les "cavaliers budgétaires" : propositions de loi de finances étrangères à ce domaine

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ne concerne que les amendements et propositions formulées par ci et par a contrario celui des cavaliers budgétaires 1) La à l'objet de la loi de finances ...»

Extrait du sommaire : «Jusqu'en 2001, l'échec des mécanismes internes de sanction des cavaliers budgétaires oblige le Conseil constitutionnel à prendre des décisions de plus en plus systématiques. Les mécanismes de sanction internes aux...»

Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   22/06/2002   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « pour le Conseil de censurer les cavaliers budgétaires d'origine L'article 40 précise que « les propositions et amendements à un projet de loi de finances ...»

Extrait du sommaire : «L'intervention du conseil constitutionnel ou l'echec des sanctions en amont. L'asbsence de fonctionnement des mécanismes internes aux assemblées. Le fondement initial de la prohibition : l'article 42. La systematisation de la sanction dans...»

La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/04/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Ainsi, au même titre que les « cavaliers budgétaires », les « cavaliers sociaux » (dispositions de l'article 41 sur des propositions de loi ou des ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»

Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   17/01/2004   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « par la proscription des « cavaliers » budgétaires et sociaux Non-conformité de deux chapitres budgétaires créés pour a sa place dans une loi de finances ...»

Extrait du sommaire : «L'étendu du contrôle constitutionnel des normes relatives aux finances publiques. Les normes constitutionnelles relatives aux finances publiques. L'effectivité de la procédure de contrôle. Un contrôle sous certaines...»