CE, 15 décembre 2006
Extrait du sommaire : «L'ordre public et les limitations aux libertés . Le respect des libertés : le principe . Les restrictions aux libertés : l'exception . La conciliation entre ordre public et libertés fondamentales . La condition de sauvegarde de...»
L'OTAN et l'Ukraine
Extrait du sommaire : «Les étapes du rapprochement OTAN – Ukraine. Les motivations des membres de l'OTAN....»
Rôle et place du Sénat américain
Extrait du sommaire : «Une suprématie visible dans le mode de fonctionnement du Sénat. Pourquoi une deuxième chambre ?. Des règles de fonctionnement affirmant la primauté du fédéralisme. Le large champ d'action du Sénat. Domaines de...»
Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?
Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»
Fonction publique et syndicat
Extrait du sommaire : «La difficile reconnaissance juridique du droit syndical des fonctionnaires. Vers la reconnaissance constitutionnelle d'un cadre juridique à l'existence d'organisations syndicales de fonctionnaires. Conditions d'existence à la...»
Le referendum révocatoire contre Hugo Chavez du 15 Aout 2004
Extrait du sommaire : «Hugo Chávez, de nombreuses fois contesté mais jamais renversé. Hugo Chávez ou la ´bête noire´ des Etats-Unis. Le référendum révocatoire d'août 2004, ou l'énième tentative de...»
La condamnation de la loi fiscale rétroactive
Extrait du sommaire : «Justifications de la condamnation des lois fiscales rétroactives. Dangers pratiques entraînés par la rétroactivité des lois fiscales. Fondements juridiques européens et communautaires justifiant la condamnation des lois...»
Enregistrement et publicité du PACS : les nouvelles règles applicables
Extrait du sommaire : «L'enregistrement du PACS. L'enregistrement de la déclaration de pacte civil de solidarité. La modification et la dissolution du PACS. La publicité du PACS. La mention du PACS sur l'acte de naissance des partenaires. Le régime...»
Les sociétés de mercenariat: vers une privatisation de la guerre?
Extrait du sommaire : «Du mercenariat classique au mercenariat d'entreprise. Histoire du mercenariat. L'institutionalisation du mercenariat moderne. Panorama des sociétés militaires privées. Présence sur les théâtres...»
La convergence des médias, qu'est-ce que ça change ?
Extrait du sommaire : «Les conséquences pour le canal c'est-à-dire pour les médias actuels et futurs. Les changements pour le destinataire c'est-à-dire pour le consommateur des médias. Les changements pour le message aux différents ni...»
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