CE 18 décembre 1959
Extrait du sommaire : «Développement de la notion d'ordre public. Un ordre public matériel et extérieur. La moralité, une nouvelle composante de l'ordre public. Le concours des polices administratives. Aggravation des mesures de police spéciale au...»
Conseil d'État, 18 décembre 1959 - une autorité locale peut-elle déroger à une mesure de police nationale en raison d'un trouble à l'ordre public relatif à l'immoralité ?
Extrait du sommaire : «La possibilité d'une combinaison entre police spéciale et police générale . Le contrôle préventif effectué par le ministre de l'Intérieur : l'exercice de mesures de polices spéciales . L'intervention des...»
Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat du 18 juillet 2006
Extrait du sommaire : «Les caractères du contrôle de conventionalité . Le caractère obligatoire des textes internationaux . Le caractère relatif du contrôle de conventionalité exercé par le juge . Les limites du contrôle de...»
Conseil d'Etat 18 janvier 1991 « Beldjoudi »
Extrait du sommaire : «L'impératif de sauvegarde de l'ordre public . L'établissement de la menace à l'ordre public. L'établissement de l'atteinte au droit à la vie familiale normale (Art8). Assuré par une mesure de police nécessaire et...»
La liberté est la règle, la restriction de police l'exception
Extrait du sommaire : «De l'ordre public au pouvoir d'interdire : la mission de sauvegarde des droits et libertés individuelles de la police administrative. La police administrative garante de l'ordre public. Un pouvoir d'interdire pour garantir les libertés. Le...»
Conseil d'Etat, 6 octobre 2008 - limites à la liberté cinématographique
Extrait du sommaire : «Juge administratif et police du cinéma. Une interdiction de représentation aux mineurs de moins de 18 ans du film ''Quand l'embryon part braconner'' justifiée. Quand le juge administratif part contrôler les visas d'exploitation...»
Commentaire d'arrêt : CE, 8 décembre 1997 « commune d'Arcueil »
Extrait du sommaire : «L'immoralité, motif d'interdiction non valable en lui-même. L'exigence d'un risque de troubles matériels sérieux : retour à la définition de l'ordre public matériel. Prise en compte du caractère immoral de...»
CE 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker
Extrait du sommaire : «Une possibilité de recours pour excès de pouvoir des circulaires réglementaires réaffirmée par le juge administratif . L'édiction de règles nouvelles contenues dans une circulaire . La recevabilité d'un...»
La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence source de la révélation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence source de la mutation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie....»
Commentaire d'arrêt : CE, Section, 30 juin 2000, Association Promouvoir
Extrait du sommaire : «Une conception évolutive de la notion de film pornographique. L'absence de définition légale : une appréciation subjective. Le renversement des critères : vers la subjectivisation. L'inadéquation de la...»
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