CE, 19/10/1990, Association Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «CE, 19/10/1990, Association Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais L'association « Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais » dispose de l'Eglise Saint ...»

Extrait du sommaire : «La domanialité publique des édifices cultuels au regard de la loi de 1905. Les édifices cultuels acquis par une personne publique avant 1905 sont incorporés dans le domaine public. Les édifices cultuels acquis par une...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « peut faire partie du domaine public (CE (S) 19 oct 1990 personne privée, ils sont déclassés : c'est ce qu'a 10) à propos des ouvrages du réseau public de ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»