CE, 2006, Société KPMG et autres requérants

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   12/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «CE, 2006, Société KPMG et autres requérants En mars 2006, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt face aux requêtes de quatre entreprises internationales de ...»

Extrait du sommaire : «Le CE rejette l'ensemble points soulevés contestés par les requérants notamment sur la conformité au droit communautaire et sur la supposée imprécision du texte. Les contestations des requérants face au code de...»

Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - le recours du concurrent évincé d'un contrat administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L arrêt Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe doit également a été consacré par l assemblée du CE dans sa KPMG et autres, 24 mars 2006 qui l ...»

Extrait du sommaire : «Un recours de plein contentieux ouvert au concurrent évincé. La dérogation à un principe traditionnel. Une dérogation bien encadrée. Une modulation limitée du revirement de jurisprudence. La consécration d'un...»

La notion de principe général du droit en droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « juges ont, dans un arret de 2006, modifie leur position avec l'arret << Societe KPMG >> en reconnaissant Rene Chapus a repondu à ce probleme en soutenant ...»

Extrait du sommaire : «La nature juridique des principes généraux du droit . Le mode de création. Des éléments certains de la légalité. La valeur juridique des principes généraux du droit au sein des autres normes. La...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « décision Société KPMG du 24 mars 2006, le Conseil d un texte de droit international, pour ce faire il La société « les films Lutétia » décida de faire ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»

Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la loi, et selon les formes qu elle a prescrites - et l article 16 DDHC - toute société dans laquelle Enfin l arrêt CE, Ass.24 mars 2006 KPMG ouvre des ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « CE, 2006, « Société KPMG ». CE, 1967, « Société des établissements Petitjean ». dérivé - principe de sécurité juridique que le CE appliquait dans ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»

La crise des subprimes et ses impacts

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   22/09/2008   |   fr   |   .doc   |   76 pages
Extrait du document : « de 1% à 5,25% entre 2004 et 2006), le ralentissement permet d'augmenter l'endettement de la societe et donc d Ce sont à ce propos des financements, d'aspects ...»

Extrait du sommaire : «Les facteurs aggravants. La BCE favorise la croissance. La titrisation des prêts hypothécaires. L'autoréférentialité. L'éclatement de la bulle des « subprimes ». Panorama. La règle du 2 - 28. Les causes...»