CE, 22 octobre 1971, Ville de Fréjus
Extrait du sommaire : «La dualité du fondement de la responsabilité . Le cumul des qualités de tiers et d'usager. L'influence de la qualité sur le fondement de la responsabilité . La dualité du régime de la responsabilité . La...»
Les responsabilités des usagers du service public
Extrait du sommaire : «La notion d'usagers d'un ouvrage public. Une notion d'usager appréciée de manière extensive par le juge administratif . Une notion d'usager à distinguer de celle de tiers et d'usager d'une SPIC. Le régime de...»
Conseil d'Etat, 8 août 2008 - la faute de l'administration pour défaut d'entretien normal
Extrait du sommaire : «Une responsabilité non engagée de la personne publique propriétaire en cas d'absence de défaut d'entretien. Une responsabilité distincte en fonction de la qualité de la victime d'un dommage causé par l'utilisation...»
Vers une responsabilité sans faute ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la responsabilité sans faute poursuit l'objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes. L'objectivation de la responsabilité civile. De la préservation des droits des individus face à l'Etat au...»
Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»
La thalassothérapie en France: quand des soins médicaux deviennent une activité touristique
Extrait du sommaire : «La thalassothérapie : un traitement curatif médicalisé. . Les bienfaits naturels du milieu marin. . Les bienfaits thérapeutiques de la thalassothérapie. . La thalassothérapie : une activité touristique qui s'adapte...»
Etat des lieux des pays de l'Union Européenne de 1947 à 1997(démographie, emploi, tourisme et culture)
Extrait du sommaire : «Démographie, emploi et mode de vie. La population. L'emploi. Niveau de vie. L'Europe touristique et culturelle. Le tourisme. La culture....»
Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»
Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»
Applications de techniques de marketing aux événements d'une institution: cas de l'Eglise Catholique
Extrait du sommaire : «Les liens entre le clerge et les chretiens . Les années 1920. Les années 1960 : Vatican II . Les années 1970 : le mouvement du Renouveau charismatique et de la ´Nouvelle Evangélisation´. Aujourd'hui. Application du...»
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