CE, 22 octobre 1971, Ville de Fréjus

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   31/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «CE, 22 octobre 1971, Ville de Fréjus L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 22 octobre 1971 s'inscrit dans une série d'arrêts rendus en 1971 relativement à ...»

Extrait du sommaire : «La dualité du fondement de la responsabilité . Le cumul des qualités de tiers et d'usager. L'influence de la qualité sur le fondement de la responsabilité . La dualité du régime de la responsabilité . La...»

Les responsabilités des usagers du service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qualite d'usager et de tiers selon les dommages qu'elles ont subis, c'est ce qu'a pu constater le CE dans un arret du 22 Octobre 1971 << Ville de Frejus >>. ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'usagers d'un ouvrage public. Une notion d'usager appréciée de manière extensive par le juge administratif . Une notion d'usager à distinguer de celle de tiers et d'usager d'une SPIC. Le régime de...»

Conseil d'Etat, 8 août 2008 - la faute de l'administration pour défaut d'entretien normal

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   10/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l objet de nombreux débats, dès lors, est-ce vraiment profitable à on peut par exemple retenir un arrêt Ville de Fréjus du 22 octobre 1971 où il ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité non engagée de la personne publique propriétaire en cas d'absence de défaut d'entretien. Une responsabilité distincte en fonction de la qualité de la victime d'un dommage causé par l'utilisation...»

Vers une responsabilité sans faute ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « le PSG saisit le Tribunal Administratif de Paris le 22 mars 2005 Dans l'affirmative, ce principe doit-il être admis Dans son avis rendu le 29 octobre 2007, le ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la responsabilité sans faute poursuit l'objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes. L'objectivation de la responsabilité civile. De la préservation des droits des individus face à l'Etat au...»

Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « octobre La foule envahit l'Hotel de Ville de Paris Ce dernier est blesse Decembre Premier emprunt russe sur des << Etats-Unis d'Europe >> 22 octobre Briand est ...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»

La thalassothérapie en France: quand des soins médicaux deviennent une activité touristique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de marché   |   09/08/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « à des points particuliers : * Une circulaire de 1971 régit le Loi Littorale » et l'instruction du 22 octobre 1991 sur l du secteur de la Santé ; ce sont des ...»

Extrait du sommaire : «La thalassothérapie : un traitement curatif médicalisé. . Les bienfaits naturels du milieu marin. . Les bienfaits thérapeutiques de la thalassothérapie. . La thalassothérapie : une activité touristique qui s'adapte...»

Etat des lieux des pays de l'Union Européenne de 1947 à 1997(démographie, emploi, tourisme et culture)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « a ete modifie et complete par le traite de Paris le 24 octobre 1954, creant 34,5 des travailleurs), au Royaume-Uni (23,5%) et au Danemark (22,5%). Ce sont les ...»

Extrait du sommaire : «Démographie, emploi et mode de vie. La population. L'emploi. Niveau de vie. L'Europe touristique et culturelle. Le tourisme. La culture....»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « certains des stigmates de la Revolution en reglant le probleme religieux (ce qui fut Le 31 octobre il preside la reunion des maires de la ville, et promet ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « en 1996 », Développement culturel, numéro hors série, octobre 2000 de 275 000 habitants^ a consacré 22% de son budget à la culture, ce qui représente ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»

Applications de techniques de marketing aux événements d'une institution: cas de l'Eglise Catholique

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « agences de mobilisation et de presse p.22 2^ème pèlerins de Taizé se plaisent dans ce lieu de chaque mois de Décembre dans une ville européenne différente ...»

Extrait du sommaire : «Les liens entre le clerge et les chretiens . Les années 1920. Les années 1960 : Vatican II . Les années 1970 : le mouvement du Renouveau charismatique et de la ´Nouvelle Evangélisation´. Aujourd'hui. Application du...»