CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du maire en matière de police : vers des pouvoirs exorbitants. L'ordre public municipal : la liberté d'appréciation des maires. La création municipale d'une composante de l'ordre public validée par le Palais...»
CE, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit "lancer de nains"
Extrait du sommaire : «Le raisonnement juridique. La légalité de l'arrêté municipal en question. « Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Les enjeux de cette nouvelle...»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn
Extrait du sommaire : «Affirmation par le CE et la CJCE de la compétence de l'autorité de police municipale, garante de l'ordre public, pour restreindre les libertés fondamentales lui portant atteinte. Compétence de l'autorité de police municipale...»
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Le raisonnement tenu par le Conseil d'Etat. Les pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge. L'arrêt Morsang-sur-Orge, traduction d'une évolution de la notion d'ordre public. Le contrôle du juge administratif. Le...»
Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge, 15 octobre 1995
Extrait du sommaire : «Le respect de la dignité humaine comme nouvelle composante de l'ordre public. L'illégalité du spectacle de « lancer de nain ». Le respect de la dignité humaine, un ajout à la trilogie classique. Une atteinte à...»
Conseil d'Etat, 27 octobre 1995 - l'entrée de la dignité humaine dans l'ordre public ; impact de cette décision
Extrait du sommaire : «L'arrêt Commune de Morsang sur Orge ou la consécration de l'ajout d'une dimension morale à la trilogie traditionnelle et matérielle. L'arrêt Commune de Morsang sur Orge ou la reconnaissance jurisprudentielle du principe de...»
Commentaire comparé d'arrêts - CE 1985 Ville d'Aix en Provence C. Société Gaumont distribution et autres / CE 1995 Commune de Morsang sur Orge
Extrait du sommaire : «La prise en compte de la moralité dans le but du maintien de l'ordre public traditionnel. L'ordre public traditionnel, finalité des actes de police administrative. L'apparition d'une moralité publique. La moralité publique, une...»
Le lancer de nain
Extrait du sommaire : «Le lancer de nain, interdit au nom du respect de la dignité de la personne humaine. Un principe affirmé dans les textes. Un principe consacré par les juges. Le respect de la dignité de la personne humaine, un principe dont la...»
L'ordre public, un ordre matériel
Extrait du sommaire : «La conception traditionnelle de l'ordre public de Maurice Hauriou. Le fondement des mesures de police administrative. Les trois piliers traditionnels de l'ordre public général. Un ordre public évolutif. L'extension de l'ordre public...»
Ordonnance du juge des référés, 5 janvier 2007 - liberté de manifester et discrimination
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la légalité de l'arrêté . Un caractère discriminatoire suffisant. Une atteinte justifiée aux libertés fondamentales. Une conception extensive du principe de respect de la dignité des...»
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