CE, 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et Commune de Clans
Extrait du sommaire : «L'abandon du principe de l'intangibilité absolue des ouvrages publics. La nécessaire protection de la propriété. Les pouvoir renforcés du juge administratif. Une tangibilité des ouvrages publics qui reste...»
L'intangibilité de l'ouvrage public
Extrait du sommaire : «Le juge ; acteur direct de l'intangibilité de l'ouvrage public. L'âge d'or de l'intangibilité de l'ouvrage public. Etiolement de l'intangibilité de l'ouvrage public. L'intervention allusive des magistrats dans l'effritement de...»
Notion et modes de réalisation des travaux publics
Extrait du sommaire : «Notion de travaux publics. Modes de réalisation des travaux publics. Régimes....»
Le principe d'intangibilité des ouvrages publics est-il aujourd'hui abandonné ?
Extrait du sommaire : «Un principe ancien qui s'appuie sur la notion d'intérêt général pour justifier son utilisation. Les fondements théoriques de ce principe. Une remise en cause d'un principe qui porte atteinte à un droit fondamental. Un...»
L'intangibilité de l'ouvrage public
Extrait du sommaire : «Arrêt Denard et Martin : un coup vigoureux porté au principe d'intangibilité. L'ébranlement du principe d'intangibilité opéré par le Conseil d'État. Un contrôle plus exigeant de l'intérêt...»
Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives
Extrait du sommaire : «Les sources du pouvoir de modulation du juge français. Solutions rendues par le juge interne : un pouvoir de modulation embryonnaire. Solutions rendues par le juge communautaire : l'existence d'un pouvoir de modulation . La reconnaissance d'une...»
L'expropriation est-elle condamnée en France?
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la procédure d'expropriation par la cedh. Le régime de l'expropriation. La condamnation du régime de l'expropriation en France par la CEDH. L'impact direct de la jurisprudence de la Cour européenne des...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»
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