CE 3 février 2003
Extrait du sommaire : «Des précisions nécessaires sur le caractère « habituel » d'une opération de bourse . L'article 92 du CGI non encore éclairé par la jurisprudence. L'insuffisance de la seule fréquence des opérations...»
Plus values de cession de valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «Le ou les critères d'appréciation de l'activité professionnelle ?. . L'habitude au sens de fréquence : un critère nécessaire mais non suffisant. . L'habitude au sens de savoir faire : un critère...»
Les faits générateurs d'une responsabilité pour l'administration publique
Extrait du sommaire : «Le régime de droit commun face aux catégories de fautes et à la responsabilité de l'Etat . L'implication de l'Etat face à la faute de service . Une théorie particulière : le régime de la responsabilité...»
La situation de l'économie française en 2003
Extrait du sommaire : «Le ralentissement de l'économie française en 2002. Une faible croissance . La hausse du chômage . Forte augmentation du déficit public . Le commerce extérieur . Comment envisager l'avenir de la situation économique...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Extrait du sommaire : «Le statut particulier du salarié gréviste. Un statut constitutionnel. La limitation de l'intervention du juge des référés. Les restrictions au statut du salarié gréviste. L'intervention indirecte de...»
Le référé conservatoire
Extrait du sommaire : «La saisine du juge des référés administratifs en vue du prononcé du référé conservatoire. Des conditions tenant à la présentation de la requête . Les conditions de fond du référé...»
L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Historique de la fonction publique. De l'Ancien Régime à 1946. Le droit de la fonction publique depuis 1946. Une fonction publique évolutive. L'évolution juridique. L'émergence de nouveaux acteurs. La nouvelle...»
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Les compétences du CC et du CE tendent parfois à se recouper. Les deux juridictions ont des compétences qui se recoupent. Le rôle du Conseil Constitutionnel place ce dernier au-dessus du Conseil d'Etat, mais l'indépendance...»
Le marché du sucre
Extrait du sommaire : «LE MARCHE DU SUCRE : DONNEES. Les donnes du marché. Les échanges mondiaux de sucre. LES ACCORDS REGLEMENTAIRES . L'Union Européenne et son OCM-Sucre (Organisation Commune du Marché du Sucre). Les Accords de Lomé : le...»
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