CE, 30 Octobre 1998, Ville de Lisieux
Extrait du sommaire : «L'admission de l'introduction du recours par un tiers reaffirmee. Une jurisprudence réaffirmée. Une jurisprudence élargie . L'innovante admission du recours a l'encontre des contrats de recrutements des agents non...»
Le régime et le contentieux des contrats administratifs - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. CE, 10 janvier 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen. CE, 4 août 1905, Martin. CE, 21 mars 1910, Compagnie française des tramways. CE, 30 mars 1916, Compagnie d'éclairage au gaz de...»
Le régime et le contentieux des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le régime de l'exécution des contrats administratifs. Les pouvoirs exorbitants de l'administration pendant la durée du contrat. L'imprévision et la force majeure. La théorie du fait du Prince. Les recours contre les contrats...»
Contrats administratifs et recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Assouplissement de la règle de l'irrecevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre un contrat administratif : la théorie des actes détachables. Les actes ayant trait à la passation et à l'exécution...»
Les principaux arrêts de la jurisprudence administrative
Extrait du sommaire : «Préambule, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Déclarations des droits. Droit administratif, droit constitutionnel, droit communautaire et droit international. Contrôle de conventionalité des lois...»
Le contrat administratif et les tiers
Extrait du sommaire : «Le droit des tiers ordinaires à l'égard des contrats administratifs. Les recours contractuels offerts au tiers . Le droit des tiers privilégiés à l'égard des contrats administratifs. Le recours de pleine juridiction...»
Les voies de recours ouvertes contre les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le contentieux extracontractuel des contrats : une contestation par la voie du REP. Les actes attaquables : les actes détachables du contrat. Les tiers et dans certains cas les parties au contrat sont recevables. L'issu du REP contre les actes...»
Jurisprudence de droit administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir administratif, un pouvoir public . La théorie du service public. Les établissements publics. L'administration publique soumise au droit. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire. Les juridictions...»
Les actes susceptibles de recours devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une décision dite préalable. Les problèmes poses par le principe. Les exceptions au principe. Les limites de la compétence du juge administratif. L'insuffisance d'une décision : le cas des actes...»
Commentaire d'arrêt. CE Ass. 10 juillet 1996, Cayzeele
Extrait du sommaire : «Un élément persistant : l'irrecevabilité de principe du recours pour excès de pouvoir exercé contre un contrat administratif. Un principe comportant des dérogations. Une extension maximale de la théorie de la...»
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