La recevabilité du recours pour excès de pouvoir et ses évolutions
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Les conditions relatives à la nature de l'acte attaqué. Les conditions relatives au requérant. Les conditions tenant à la procédure. Les evolutions de ces conditions de recevabilite et...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «La classification des recours. Le contentieux des actes administratifs unilatéraux. Le contentieux des contrats et des personnes. L’exercice des recours juridictionnels. Les conditions de recevabilité. Le caractère non...»
Cas pratique : le contentieux administratif
Extrait du sommaire : «Le destinataire de l'arrêté individuel doit-il exercer un recours administratif hiérarchique ou gracieux ?. L'administration est-elle valablement saisie si le recours administratif lui est parvenu dans la journée du 1er mars 2009, dans la journée du...»
Fiches de droit administratif général
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La responsabilité administrative
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Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?
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Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité du REP. Les conditions relatives à la nature de l’acte attaqué. Les conditions relatives à la qualité du requérant. Les conditions relatives au délai et aux...»
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 et Tribunal administratif de Marseille, 20 août 2007 - le contentieux des contrats administratifs
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La médiathèque de Caen
Extrait du sommaire : «La médiathèque d'Hérouville-St-Clair. Statistiques et analyse. France. Basse-Normandie. Calvados. L'agglomération Caen la Mer. Caen....»
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»
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