CE, 6 avril 2006 « ligue pour la protection des oiseaux » et CE, 19 juin 2006 « association eau et rivières de Bretagne »

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   30/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « française. CE, 6 avril 2006 << ligue pour la protection des oiseaux >> et CE, 19 juin 2006 << association eau et rivieres de Bretagne >> Le principe de ...»

Extrait du sommaire : «La légalité de l'arrêté contrôlée par rapport à la norme législative et non par rapport à la charte de l'environnement. La compétence du conseil d'état dans le contrôle. Contrôle...»

Arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2006, Association Eaux et rivière de Bretagne

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Conseil d'Etat qui a rendu sa premiere decision le 6 avril 2006 dans l'arret << Ligue de protection l'etendue de la competence du Parlement dans ce domaine et ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle limité du juge administratif dans le cas où l'acte administratif est examiné au regard d'une loi postérieure à la norme constitutionnelle. L'administration soumise au principe de légalité. Le...»

La charte de l'environnement

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « CE Ligue pour la protection des oiseaux et autres du 6 avril 2006, aux conclusions de Yann Aguila -CE Section, Association Greenpeace France du 25 ...»

Extrait du sommaire : «La normativité de la charte de l'environnement. Des droits nécessaires à un environnement de qualité. Des devoirs pour la préservation de l'environnement. L'effectivité de la charte de l'environnement. Les...»

Le rôle de la participation des associations dans la construction d'un projet de territoire

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « et qu'il augmente de 1,6% chaque annee se rencontrent donc egalement sur ce terrain de Rencontre territoriale, 1er avril 2008, << Associations et collectivites ...»

Extrait du sommaire : «Les associations, acteurs du développement territorial. La loi du 1er juillet 1901 et la construction du secteur associatif. Les associations, une réponse à des besoins. Le rôle des associations sur le territoire. Le besoin de...»

Rapport de stage : le faucon crécellerette

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Rapport de stage   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « annexe 6). II.2.3 Inventaire avifaunistique(Voir photos ci l'Outarde, nous avons prealablement en avril prospecte des Ce suivi nous a donc permis de realiser le ...»

Extrait du sommaire : «La justification de ce renforcement. Présentation du faucon crécerellette. Les causes potentielles de disparition du faucon crécerellette dans l'Aude . Pourquoi ce renforcement s'avérait-il indispensable pour rendre viable...»

Énergies propres : la solution miracle?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « auditives) En effet, selon le Ligue Protectrice des Ce sont les pays en développement qui disposent du superficie cultivée serait supérieure à 6 millions d ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi développer les énergies propres ?. Une demande de plus en plus importante. Un épuisement des énergies fossiles. Un besoin écologique. Les différentes énergies propres. L'énergie du vent . Les...»