CE, arrêt Frérot du 12 mars 2003

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Une solution face à la critique doctrinale. CE, arret Frerot du 12 mars 2003 A la suite de Paul Amselek, il est possible de penser que la categorie des mesures ...»

Extrait du sommaire : «Une solution à contre-courant de l'évolution jurisprudentielle. Une tendance générale à l'effacement des mesures d'ordre intérieur. Une précision inattendue à l'arrêt Marie de 1995. Une solution...»

Arrêt du Conseil d'État du 12 mars 2003, "Ministre de la justice c/ Frérot"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « mai 1996 est une mesure d'ordre interieur et que la sanction infligee àM Frerot le 28 Ce point apparait l'apport essentiel de cet arret, il convient ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de considérer le placement en cellule disciplinaire à titre préventif comme une mesure faisant grief. La mise en cellule disciplinaire à titre préventif jugée comme une mesure d'ordre intérieur. Une...»

Comparaison : Conseil d'Etat, 12 mars 2003 et 30 juillet 2003 - recours pour excès de pouvoir de l'administration pénitentiaire

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire d'arrêt   |   18/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en ce qui concerne les mesures prises par l administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus. Le premier arrêt, M. Frérot, date du 12 mars 2003. ...»

Extrait du sommaire : «Distinction entre les différentes mesures prises par l'administration pénitentiaire vis-à-vis des détenus : mesures d'ordre intérieur ou actes administratifs. Constat de la coexistence de mesures d'ordre intérieur et...»

Commentaire de l'arrêt Frérot du CE en date du 12 mars 2003

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   26/02/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Un contrôle restreint de la légalité de la mise en cellule. Commentaire de l'arrêt Frérot du CE en date du 12 mars 2003 Les mesures d'ordre intérieur (MOI ...»

Extrait du sommaire : «Le placement préventif en cellule disciplinaire, une mesure d'ordre intérieur. La qualification du placement préventif par le Conseil d'Etat en mesure d'ordre intérieur. L'absence de contrôle de ces placements par le juge...»

Comparaison de 3 décisions du Conseil d'Etat, 14 décembre 2007 - les mesures d'ordre intérieur

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, la jurisprudence « Frérot » du Conseil d Etat du 12 n est alors pas possible sur ce fondement-là Par ailleurs, l arrêt « Payet » est une bonne ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du principe du droit au recours contre des mesures d'ordre intérieur. La nécessité d'une caractérisation globale des mesures d'ordre intérieur. Le prisme d'un double critère d'identification comme...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « CE 19 février 1875 , Prince Napoléon : l arrêt élimine le critère ancien CE 12 mars 2003, Frérot : est une mesure d ordre intérieur la mise en cellule ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : « La même loi du 12 avril 2000 impose, dans son C'est donc ce point de vue qui lui a contradictoire et statue définitivement en rendant un arrêt ayant force ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»