CE avis, 6 mars 1986
Extrait du sommaire : «Une interprétation stricte du principe d'interdiction de l'arbitrage. Un principe bien établit au fondement précisé. Un champ d'application déjà étendu encore élargi.. Des dérogations restreintes au...»
Conseil d'Etat, avis du 6 mars 1986
Extrait du sommaire : «La réaffirmation de la prohibition de l'arbitrage. L'interprétation stricte du principe d'inarbitrabilité. Les exceptions dérogatoires à la prohibition de l'arbitrage. L'existence de procédés alternatifs pour...»
CE 6 mars 1953, Demoiselle Faucheux
Extrait du sommaire : «Une obligation stricte aux contours larges. Un devoir de loyalisme du fonctionnaire à l'égard de l'administration. L'étendu de l'obligation de discrétion. L'obligation de discrétion professionnelle et les droits des...»
Commentaire de l'arrêt du CE en date du 13 décembre 1957: Société nationale de vente de surplus
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'interdiction du recours à l'arbitrage des établissements publics en dehors de toute habilitation législative. La loi, seul fondement au recours à l'arbitrage des établissements publics. L'interdiction...»
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 17 mars 2004
Extrait du sommaire : «Une clarification louable du droit positif. La confrontation de la loi du 6 fructidor an II et du droit coutumier de l'épouse à l'usage du nom de son conjoint . Un contexte jurisprudentiel contrasté . Une solution conforme aun...»
Conseil d'Etat, 6 février 1998, Tête et Association de sauvegarde de l'Ouest lyonnais
Extrait du sommaire : «Des principes de liberté de la concurrence et d'égalité?. Une jurisprudence constante . Une jurisprudence complétée . .'au principe d'égale concurrence. Une réponse didactique mais surprenante du Conseil...»
L'expression de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial
Extrait du sommaire : «La notation dans la fonction publique territoriale. La notation : un système encadré de façon générale par les textes et qui laisse une certaine liberté à ceux qui l'utilisent. L'établissement de la notation :...»
Commentaire d'arrêts comparé: CE, Sect., 26 mars 1999, « Sté EDA » et TC 18 octobre 1999 « ADP et Air France »
Extrait du sommaire : «Une confrontation entre compétence du juge administratif et champs d'application du droit interne de la concurrence. L'inapplicabilité du droit interne de la concurrence : fondement de la compétence du juge administratif. L'exercice...»
Le rôle de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et du juge national dans l'interprétation du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une fonction «jurislative» garante de la pérennité du processus communautaire. Le juge communautaire interprète les normes communautaires selon une méthode systémique et téléologique. La CJCE...»
La gestion du domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La définition résiduelle du domaine privé des personnes publiques. Le domaine privé immobilier. Le domaine privé mobilier. L'organisation de la gestion du domaine prive des personnes publiques. La gestion du domaine...»
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