Qu'est ce qu'une constitution?
Extrait du sommaire : «La constitution : un ensemble de normes fondamentales. La définition formelle de la constitution. Les normes coutumières. La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat. Le pouvoir des gouvernants. La constitution garante...»
Qu'est-ce qu'une constitution
Extrait du sommaire : «Un instrument de limitation de pouvoir. Deux formes de constitution. pour une norme suprême et originaire. qui devient instrument de garantie des libertés. Une conception et un objectif social. qui tendent à passer...»
Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine
Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions et formes de la notion de constitution. Conception classique et moderne. Les formes écrites et non écrites. L'élaboration de la constitution . Rédaction par le pouvoir constituant...»
Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?
Extrait du sommaire : «La Constitution : fondement de la validité de l'ordre juridique dans son ensemble. La Constitution en tant que norme absolue . Les conditions nécessaires pour garantir l'effectivité de la primauté de la Constitution . La...»
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Extrait du sommaire : «Les formes de constitution. La constitution coutumière. La constitution écrite. La constitution comme base de l'état . Le statut de l'état. La limitation du pouvoir....»
"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme pouvoir d'interprétation de la Constitution par le juge. La récupération du contrôle de constitutionnalité des lois par le juge. La portée du contrôle de...»
L'exécutif sous le Consulat (Constitution de 1799)
Extrait du sommaire : «Le gouvernement de la constitution de l'An VIII (13 décembre 1799) . Un exécutif collégial dominé par le Premier Consul . Les organes complémentaires . Les transformations de l'exécutif par Napoléon...»
La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit européen et la constitution française. Le contrôle de conformité des normes communautaires à la constitution. Les limites constitutionnelles à l'intégration et aux normes communautaires. Le droit...»
La loi et la constitution
Extrait du sommaire : «L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême . La constitution au secours de la loi ....»
La loi-écran
Extrait du sommaire : «Une limitation au contrôle du juge administratif . La théorie de la loi-écran . La théorie de l'écran transparent . Le déclin de la théorie de la loi-écran . La supériorité des...»
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