L'article 55 de la constitution
Extrait du sommaire : «L'introduction des engagements internationaux. Conditions d'introduction des engagements internationaux en droit interne. La modification des pouvoirs du juge administratif. La supériorité des engagements internationaux. Le contrôle de...»
La constitution intellectuelle de l'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La notion de dol en matière d'empoisonnement. Les composantes du dol général de l'empoisonnement. Le dol spécial, l'animus necandi. La nécessité d'une intention homicide. Portée du revirement jurisprudentiel sur l'intention homicide. La valeur du...»
Une Constitution européenne. Robert Badinter
Extrait du sommaire : «Améliorer la légitimité et la lisibilité du « monstre institutionnel » européen. Un projet européen explicite, un leadership européen visible. Montesquieu retrouvé : une séparation nette des pouvoirs. Un mécano institutionnel ingénieux pour une...»
Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Un principe internationalement partagé mais controversé dans ses principes et fonctionnements : le contrôle de constitutionnalité. L'organe du contrôle ou le débat sur l'institution d'un organe spécial pour garantir l'effectivité de la...»
Commentaire d'arrêt: CE, 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques
Extrait du sommaire : «Les moyens issus de la violation du code de la santé publique. Dispositions relatives à la commercialisation des médicaments. Dispositions visant à encadrer le droit à l'avortement. Moyen tiré de l'incompatibilité de la loi française avec la...»
Les Etats-Unis d'Amérique. L'arrêt « Carter V. Carter Coal 1 Co 1936 »
Extrait du sommaire : «La constitution : symbole du principe de la souveraineté du peuple. Les législateurs, les délégués du peuple. La Constitution, fruit de l'expression populaire. La Constitution de 1787. La norme suprême. Prééminence de la Constitution dans l'ordre...»
La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion
Extrait du sommaire : «Des réformes indispensables. L'adaptation du droit constitutionnel. Une réforme complète envisagée. Les enjeux de la modification de la Constitution. Une révision voulue par le Président. Des changements juridiquement faibles aujourd'hui mais pas...»
La constitution de Weimar
Extrait du sommaire : «La république de Weimar : entre rupture et continuité. La rupture : une république démocratique. La continuite : un Etat fédéral. L'organisation institutionnelle fédérale de la république de Weimar. L'affirmation du parlementarisme. Un régime sous...»
Les révisions de la constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision de la Constitution. Les modifications formelles apportées au texte de la Constitution. Quinze modifications résultant d'une mise en 'uvre achevée d'une procédure formelle de révision. Des tentatives de révisions n'ayant pu...»
Constitution et hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes, clef de voûte de l'ordre juridique étatique. La hiérarchie des normes, garantie de la cohésion des normes. La hiérarchie des normes comme moyen d'articulation des différents ordres juridiques. La hiérarchie des normes comme...»
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