CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   15/08/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'indemnisation des époux Quarez; Le refus d'indemniser l'enfant. CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997 Introduction Rendu ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital . L'existence d'un devoir d'information médicale à la charge de l'hôpital . L'établissement du lien de causalité entre la...»

Conseil d'Etat en Section, 14 février 1997 - la réparation d'un dommage causé par une faute médicale simple

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « par le Conseil d'Etat reuni en section le 14 Le Centre forme alors un pourvoi devant le Conseil d pas respecte une obligation d'information, ce qui constitue ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute simple cause directe du dommage. La qualification de la faute. L'appréciation du lien de causalité. Un droit d'accès à l'indemnisation restreint, influent, mais obsolète. Le droit à...»

Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, section du 5 janvier 2000, "Assistance Publique" - "Hopitaux de Paris"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Étude de cas   |   26/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « son patrimoine genetique, aurait ete consecutive à cette amniocentese >> (CE, section, 14 fevrier 1997 : Centre hospitalier regional de Nice c/ Epoux Quarez). ...»

Extrait du sommaire : «Une faute médicale caractérisée par le défaut d'information. Une extension aux risques exceptionnels. Une faute présumée. L'indemnisation du préjudice du fait d'un défaut d'information. Le préjudice...»

La responsabilité administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Section 3. Le préjudice direct Le préjudice doit être Cela résulte de la jurisprudence CE, Sect., 14 février 1997, Centre hospitalier régional de ...»

Extrait du sommaire : «Le préjudice indemnisable. La détermination du préjudice. La réparation du préjudice. Le fondement de la responsabilité administrative. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le...»