Qu'est ce que la soft law ?
Extrait du sommaire : «« Le droit international malade de ses normes » (Prosper Weil). « Une fuite devant le droit » (Virally). Le développement d'une normativité relative. « L'action curative » de...»
Le principe de précaution: nature, enjeux et limites
Extrait du sommaire : «Le principe de précaution et ses conditions d'application. Définition. Conditions d'application . Les enjeux du principe de précaution. Un transfert de l'engagement vers les pouvoirs publics. La création d'une nouvelle...»
Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La naissance des utorités administratives indépendantes. Les autorités administratives indépendantes en particulier. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir décisoire. Les...»
Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil
Extrait du sommaire : «Le droit international malade de ses normes. Les faiblesses structurelles du droit international. Les faiblesses conceptuelles du droit international. D'une normativité graduée à une normativité diluée. L'apparition d'une...»
La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?
Extrait du sommaire : «La Mondialisation contestée, l'Union européenne sollicitée. . L'héritage historique du processus d'intégration : le déséquilibre structurel entre objectifs économiques et préoccupations sociales. . A la...»
Faut-il coordonner les politiques de l'emploi ?
Extrait du sommaire : «La stratégie européenne pour l'emploi correspond à une coordination superficielle des politiques de l'emploi des Etats membres. Une coordination qui, à l'origine, était loin d'être évidente . La question de...»
Les caractéristiques principales d'une instance de régulation: CSA, l'ARCEP et la HALDE
Extrait du sommaire : «Des instances qui assurent une certaine présence de l'Etat. L'autonomie des autorités administratives indépendantes. Une autonomie limitée. Une instance qui illustre l'idée d'état régulateur. Des instances qui...»
Enjeux généraux et actuels de la régulation
Extrait du sommaire : «La régulation comme nouvelle normativité. La régulation comme équilibre entre la concurrence et d'autres impératifs....»
La puissance publique peut-elle influencer le comportement des entreprises ? Le cas du Grenelle environnement et de l'industrie automobile
Extrait du sommaire : «Du concept à la pratique du développement durable. Genèse d'une pensée réformiste : le développement durable. Normes et labels : une tentative de standardisation et de contrôle par la ''soft law''. Le Grenelle...»
Le Droit au Développement
Extrait du sommaire : «Le droit au développement, un droit de l'homme récent. Qu'est-ce que le développement ?. Le droit au développement : sa reconnaissance dans les textes internationaux et sa signification. Quel lien entre droit au...»
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