CE 18 décembre 1959

Date de publication :

17/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire CE 18 décembre 1959 Sommaire

 
  1. Développement de la notion d'ordre public
    1. Un ordre public matériel et extérieur
    2. La moralité, une nouvelle composante de l'ordre public
  2. Le concours des polices administratives
    1. Aggravation des mesures de police spéciale au titre d'une police générale
    2. Extension des pouvoirs de police des autorités locales

Résumé :

Pour le professeur Walline la police administrative est l'ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer à la libre action des particuliers, la discipline exigée par la vie en société et cette police administrative a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public.
Le Maire de Nice, pressé par l'union départementale des associations familiales, avait décidé d'endiguer la vague d'immoralité qui a déferlé sur la ville de Nice en 1954. Il avait interdit la diffusion des films « Le Feu Dans La Peau », « Avant le Déluge » et « Le Blé en Herbe ». Dans l'affaire « Société les films Lutetia » qui a été jugée par le Conseil d'Etat le 18 décembre 1959, il était remis en question un arrêté du maire interdisant le premier film cité. En effet à cette époque, il existait une vaste campagne menée par diverses associations contre le libéralisme de la commission de contrôle.

Voir docs similaires : Droit administratif

2
 
Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat du 18 juillet 2006

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Conseil d'Etat 18 janvier 1991 « Beldjoudi »

Exposé  |  25/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La liberté est la règle, la restriction de police l'exception

Exposé  |  09/03/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 6 octobre 2008 - limites à la liberté cinématographique

Commentaire d'arrêt  |  08/04/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Alex D. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Lille 2 Droit

Du même auteur :

Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 24 septembre 2002 - les lettres de change et l'apparence invoquée par le tiré

Commentaire d'arrêt  |  02/11/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Chambre commerciale de la cour de cassation, 27 mars 2008 - la promesse unilatérale de vente

Commentaire d'arrêt  |  11/03/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques

Exposé  |  06/02/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages