CE 18 décembre 1959
Date de publication :
17/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Développement de la notion d'ordre public
- Un ordre public matériel et extérieur
- La moralité, une nouvelle composante de l'ordre public
- Le concours des polices administratives
- Aggravation des mesures de police spéciale au titre d'une police générale
- Extension des pouvoirs de police des autorités locales
Résumé :
Le Maire de Nice, pressé par l'union départementale des associations familiales, avait décidé d'endiguer la vague d'immoralité qui a déferlé sur la ville de Nice en 1954. Il avait interdit la diffusion des films « Le Feu Dans La Peau », « Avant le Déluge » et « Le Blé en Herbe ». Dans l'affaire « Société les films Lutetia » qui a été jugée par le Conseil d'Etat le 18 décembre 1959, il était remis en question un arrêté du maire interdisant le premier film cité. En effet à cette époque, il existait une vaste campagne menée par diverses associations contre le libéralisme de la commission de contrôle.
Voir docs similaires : Droit administratif
Commentaire d'arrêt | 06/06/2009 | fr | .doc | 6 pages
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 3 pages
Exposé | 09/03/2007 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 08/04/2009 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif
Commentaire d'arrêt | 02/09/2009 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 09/03/2003 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
