CE, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit "lancer de nains"

L'arrêt commune de morsang-sur-orge pose donc la question de la nature et de l'étendue du pouvoir de police municipale ; c'est en effet dans cet arrêt que le Conseil d'Etat a pour la première fois reconnu explicitement que le respect de la dignité de la personne humaine était une des composantes de l'ordre public. On peut donc se demander quels sont les fondements d'une telle définition de l'ordre public, quelles en sont les conséquences dans le domaine de la police administrative et enfin, quels sont les problèmes posés par le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Ainsi, après avoir étudié les motivations de cet arrêt, nous nous interrogerons sur la portée de cette jurisprudence