CEDH - 11 juillet 2002 - Christine Goodwin contre Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Une confirmation au droit fondamental de se marier . Des critères sexuels penchant vers l'anatomie. Un commandement implicite aux états. Une influence pionnière sur le droit au mariage. Une solution protectrice des droits...»
Le droit à son espace privé
Extrait du sommaire : «Les refuges de la vie privée. . Le domicile. . La famille. . Les immixtions dans la vie privée. . La captation des communications. . La captation de l ´image. ....»
Liberté nuptiale et homosexualité
Extrait du sommaire : «Section 1 : La liberté nuptiale des couples homosexuels et le droit au mariage. Paragraphe 1 : Un droit au mariage inexistant au regard du droit français. Paragraphe 2 : Le mariage homosexuel dans les autres pays européens. Section 2...»
Le couple aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La tentative d'assimilation entre le mariage et le PACS. La formation du couple. L'organisation de la vie du couple. Les spécificités du PACS au regard du mariage. La vie de couple. La dissolution du couple....»
La liberté de mariage vous paraît-elle garantie en droit français ?
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté matrimoniale. Les textes internationaux. La jurisprudence française. Les limites et les atteintes légales à la liberté de se marier. Limites à la liberté matrimoniale. Le cas du mariage...»
Droit au mariage et de fonder une famille
Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»
Les minorités sexuelles et le mariage
Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à...»
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Raisons d'être et portée actuelle de la Charte . Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte . La nécessité politique d'un recueil de valeurs. L'avenir de la Charte . Les options : un débat...»
L'homoparentalité
Extrait du sommaire : «Le bouleversement du modèle familial traditionnel. La famille, condition de l'épanouissement harmonieux de la personnalité de l'enfant. Vers la reconnaissance d'une nouvelle forme de famille contemporaine. Inquiétudes et...»
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»
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