Le commissaire du gouvernement

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « du 19 decembre 2005 a tente d'interpreter la jurisprudence de la CEDH en affirmant au Cependant l'arret MARTINIE du 12 avril 2006 condamne definitivement ...»

Extrait du sommaire : «Opportunité du maintien du Commissaire du gouvernement. Critiques relatives à l'existence du Commissaire du gouvernement. Caractère indispensable du Commissaire du gouvernement. Remise en cause des conditions d'intervention du Commissaire du...»

Les juridictions administratives et la séparation des pouvoirs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « deux décisions (CEDH KRESS c./ France, 7 juin 2001 - CEDH LOYEN c Loyen contre France du 5 juillet 2005[] et Martinie contre France du 12 avril 2006[]. ...»

Extrait du sommaire : «La dualité des ordres juridictionnels au sein de l'administration. Le principe de compétence du juge administratif en matière administrative. La délégation au juge judiciaire de certaines compétences en matière administrative. Mise à plat de la...»

Le juge administratif et le recours

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   04/02/2010   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « delibere de la formation de jugement du commissaire constitue une violation de ces dispositions ; confirme par CEDH Martinie c/ France, 12 avril 2006, no 58675 ...»

Extrait du sommaire : «Les recours. Les principes relatifs au régime général de recevabilité des recours. Les conditions de recevabilité des recours. Le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux peuvent...»

Les recours juridictionnels en droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/01/2010   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « C'est un membre de la juridiction, choisi pour exercer une mission particuliere, celle de Dans l'arret du 12 avril 2006 << Martinie >>, la CEDH a de nouveau ...»

Extrait du sommaire : «La classification des recours. Le contentieux des actes administratifs unilatéraux. Le contentieux des contrats et des personnes. L’exercice des recours juridictionnels. Les conditions de recevabilité. Le caractère non...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « l applicabilité de l article 6-1 CEDH pour les 12 avril 1995, Mme Knusden : mise en fourrière d un 2003, Leprovost contre commune de Chalifert : c est la ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources législatives du droit...»

Les principes du droit administratif.

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « sera introduite par le decret du 21 avril 1872, et juridictions financieres : L 313-7, L313-12, L313-13 CEDH 1998, Higgins c/ France : violation de l'article 6S ...»

Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le contradictoire. L'approfondissement du principe...»

La soumission de l'administration au droit

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   03/12/2009   |   fr   |   .doc   |   92 pages
Extrait du document : « Arret du conseil d'etat du 12 fevrier 1960 Chevreul : a juge contraire al'art 6 de la CEDH le renvoi On peut citer arret du 27 avril 1998, syndicat des medecins ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit administratif. La source constitutionnelle. La source internationale. La source législative et réglementaire. La source jurisprudentielle administrative. Les formes de contrôle juridictionnelles de...»