La CEDH : fonctions et organisation
Extrait du sommaire : «La CEDH telle qu'elle est définie : une Cour au domaine de compétences restreint et ayant une fonction contentieuse limitée. Quelques généralités sur l'organisation . Définition du domaine de compétences de la...»
« Responsabilité des gestionnaires », quelle organisation juridictionnelle pour juger les acteurs des finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Les considérations de principe et les interrogations à prendre en compte. La déclinaison des scénarii possibles. Le transfert au juge financier compétent (national et régional) de la juridiction de premier ressort sur...»
CEDH, Procola c/ Luxembourg, 28 septembre 1995
Extrait du sommaire : «Les faits : de l'application du régime des « quotas laitiers » à la mise en cause de l'impartialité des membres du Comité du contentieux luxembourgeois . Procédure. Questions de droit soulevées . Question de...»
L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Une qualité du juge à la base du déroulement des procédures et de l'organisation des juridictions. Impartialité subjective et impartialité objective. L'organisation de la procédure soumise à l'exigence...»
Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs
Extrait du sommaire : «Composés de fonctionnaires ayant fonction de magistrat, les TA sont organisés en chambres, comportant un nombre impair de membres. Une procédure peu formaliste, efficace dans la recherche de la vérité et accessibl...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
Le conseil d'Etat, conseil du gouvernement
Extrait du sommaire : «La composition du Conseil d'Etat . L'organisation du CE, conseil du Gouvernement . L'exercice par le CE de sa fonction consultative ....»
Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge administratif français: au service d'une protection accrue des droits et libertés fondamentales.. La valeur juridique de la CEDH dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. . Des avancées...»
Les fonctions de l'administration
Extrait du sommaire : «La police administrative. Les finalités. Les procédés. Les services publics. Les activités de service public. Les organes de gestion des services publics. Les régimes juridiques....»
CE, 3 décembre 1999 arrêt Didier
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de l'article 6-1. Un article initialement destiné aux matières civile et pénale . Extension de la portée de l'article aux autorités administratives. Juridictionnalisation des autorités...»
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