La CEDH et l'éloignement du territoire des étrangers

Date de publication :

23/04/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

30 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La CEDH et l'éloignement du territoire des étrangers Sommaire

 
  1. Une protection directe insuffisante
    1. Le respect de la souveraineté des Etats en matière d'éloignement du territoire des étrangers
    2. La protection limitée des étrangers au sein de la Convention
  2. Une protection indirecte des étrangers par la jurisprudence
    1. Une protection par ricochet en vertu d'impératifs humanitaires
    2. La protection des étrangers par des garanties procédurales

Résumé :

Confiance doit être faite en la Convention Européenne, dont le principe est de trouver un équilibre entre la protection de l'individu et les intérêts de la collectivité. Il est toutefois intéressant de se demander si cette balance des intérêts n'obéit pas à des règles particulières en matière d'éloignement des étrangers. Il ne faut pas perdre de vue que le statut de l'étranger est un domaine dans lequel les Etats entendent garder une pleine souveraineté.
On peut alors se demander en quoi la liberté des Etats en matière de politique migratoire est limitée par la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le texte de la Convention est décevant sur ce point, puisqu'il donne une certaine priorité à la souveraineté des Etats parties (I). Mais la jurisprudence européenne a opéré un rééquilibrage, en étendant l'application de certains droits énoncés dans la Convention au profit des étrangers menacés d'éloignement (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Myriam O. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris XII St Maur

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