Célérité et action publique

Date de publication :

01/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

32 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Célérité et action publique Sommaire

 
  1. La volonté d'efficacité de l'action publique, la célérité comme principe directeur de la procédure pénale
    1. La consécration du principe de célérité en droit positif et européen
    2. L'évolution législative des différents moyens d'application du principe de célérité
  2. L'efficacité de l'action publique victime des lenteurs procédurales
    1. La lenteur dans la mise en 'uvre de l'action publique
    2. Les causes d'extinction propres à l'action publique

Résumé :

Notre procédure pénale a toujours obéit à un impératif de célérité. Bien que codifiés très tardivement avec la loi du 15 juin 2000 dite Loi Guigou, les principes généraux du procès pénal ont toujours existé dans l'esprit du législateur.
En effet, dans notre ancien droit, dominé par l'opposition entre les systèmes accusatoire et inquisitoire, c'est ce dernier qui devait finalement l'emporter. La conception accusatoire, se condamnait elle-même par sa lenteur liée au fait que l'avancement des preuves était soumis à la volonté des parties.
Dès le XIIIe siècle, les juridictions ecclésiastiques, bientôt suivies par les juridictions laïques, adoptaient le système inquisitorial, qui assure une meilleure célérité, puisque les preuves sont recherchées par un juge, c'est-à-dire un organe qui est à la fois indépendant des parties et des spécialistes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Magali L. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université du Sud, Toulon (Var)

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