Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

12/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les concepts généraux
1. La centralisation et la décentralisation
2. La concentration et déconcentration
Le système de la France
1. La réforme de la décentralisation
2. Les principales structures locales décentralisées

Résumé :

On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ».
La forme de l'etat a des incidences sur le droit administratif. L'etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral. La France constitue depuis toujours un etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité qui mérite le nom d'etat. Parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un etat.
L'etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un etat unitaire peut revêtir des formes différentes. On peut soit adopter la centralisation, soit adopter la décentralisation (autres collectivités infra-étatiques qui disposeront de certaines compétences). Il s'agit pour nous de développer les concepts de centralisation, décentralisation et de concentration, déconcentration.
Il s'agit dès lors de définir en détail les différents systèmes administratifs afin de savoir comment s'organise le système français.