Les centres communaux d'action sociale (CCAS)

Date de publication :

16/11/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

48 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Les centres communaux d'action sociale (CCAS) Sommaire

 
  1. L'organisation administrative d'un centre communal d'action sociale (CCAS).
    1. Le conseil d'administration.
    2. Le budget.
  2. Les actions d'un centre communal d'action sociales.
    1. Des competences variables.
    2. Des aides sociales legales et faculatatives.

Résumé :

Le processus de décentralisation des politiques sociales s'accentue encore aujourd'hui avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle renforce les compétences des départements qui se voient confier un véritable rôle de chef de file en matière d'action social et médico-social.

Aux vues de cette répartition des compétences en faveur des départements, on peut se demander quel est en la matière le rôle de la commune et plus particulièrement du ccas. On va donc se poser la question de la décentralisation de l'action sociale au niveau communal : comment est-elle réalisée ? En partie grâce aux ccas. Nous verrons donc dans une première partie l'organisation administrative d'un ccas (I) puis nous traiterons de ses actions (II)

Les internautes ont également acheté :

Les compétences sociales des collectivités locales

Fiche  |  15/12/2006   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation

Exposé  |  20/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
L'aide et l'action sociales décentralisées

Exposé  |  15/02/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Les compétences sociales des collectivités locales

Fiche  |  15/12/2006   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La santé est un facteur d'insertion

Rapport de stage  |  18/09/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation

Exposé  |  20/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Rendre les services à la personne plus efficaces

Exposé  |  19/12/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Emilie H. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Dess droit public Ecole, université : université