La certification des comptes de l'Etat
Extrait du sommaire : «La certification des comptes de l'Etat, un contrôle comptable inspiré du droit privé . La mission de certification. L'objet du contrôle. Une nouvelle mission de la Cour des Comptes . Une mise en place progressive. L'opinion de la...»
La Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Historique de la Cour des Comptes. Missions de la Cour des Comptes. Le contrôle de la gestion publique. L'activité juridictionnelle. La certification des comptes. L'assistance au Parlement ....»
Les principes de sincérité budgétaire et comptable
Extrait du sommaire : «La sincérité budgétaire est un principe récent dont la portée risque de rester limitée pour l'Etat. La sincérité budgétaire est un objectif politique qui a reçu, en ce qui concerne l'Etat, une...»
La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Extrait du sommaire : «Juge des comptables publics, la Cour des comptes a largement traversé les siècles en évoluant avec son temps jusqu'à l'avènement de la LOLF. La Cour des comptes a pour mission d'assurer un contrôle de...»
Le nouveau rôle de la Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Intimement liée aux mutations de l'action financière de l'Etat, l'extension historique des compétences de la Cour est renforcée en substance par la LOLF. Le contrôle de la Cour de la juridiction à la gestion : une...»
Le Parlement et le contrôle des dépenses de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le Parlement contrôle les dépenses de l'Etat tout au long de l'exécution de la loi de finances. Le Parlement exerce également un contrôle a posteriori....»
Comptabilité de caisse et comptabilité patrimoniale
Extrait du sommaire : «Les objectifs affichés par la LOLF supposaient une réforme de la comptabilité de l'Etat pour répondre aux lacunes de la simple comptabilité de caisse. L'organisation de la comptabilité de l'Etat avant la LOLF...»
La sincérité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe de sincérité budgétaire, un nouveau principe budgétaire consacré par la loi organique du 1er août 2001. L'établissement d'un contrôle plus accru du Conseil Constitutionnel en matière de lois...»
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel face à de nouvelles exigences. Les modalités du contrôle juridique des comptes en régime LOLF. La remise en cause de la fonction juridictionnelle. Les nouveaux champs d'action non juridictionnels...»
Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Des relations financières complexes entre l'Etat et la Sécurité sociale. La fiscalisation croissante du financement de la Sécurité sociale. Le remboursement par l'Etat des politiques économiques et sociales transitant...»
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