La cessation des effets d'une convention collective
Extrait du sommaire : «La dénonciation. Modalités. Les effets de la dénonciation. La mise en cause par transfert de l'activité de l'entreprise . L'assimilation de la mise en cause à une dénonciation. Le sort de la convention collective . La...»
La convention de La Haye du 13 décembre 2002 applicable à certains droits sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire: la force de la convention en cas d'insolvabilité
Extrait du sommaire : «La force de la convention en cas d'insolvabilité.. L´application de la loi désignee par la convention aux sûretés prises sur des titres avant l´ouverture d´une procedure...»
Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité des clauses de non-concurrence. La protection des intérêts de l'entreprise. Un champ d'application limité dans le temps et l'espace. Les spécificités de l'emploi du salarié. Une...»
Le statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le principe de survie de statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession d'entreprise. La reconnaissance législative du transfert automatique provisoire du statut collectif négocié en cas de cession...»
Etude d'un terme juridique : la "transaction"
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la transaction. La transaction est soumise aux conditions générales de validité des conventions . La transaction est soumise à des conditions spécifiques . Les effets de la transact...»
Glossaire
Extrait du sommaire : «Activation (des dépenses passives*) . Activité (taux d') . Agents productifs. Appel (effet d') . ()....»
La clause de non concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité et le régime juridique de la clause de non concurrence. Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Le régime juridique et les cas de nullités de la clause de non concurrence. La...»
Les effets du cautionnement
Extrait du sommaire : «La poursuite de la caution. Les règles communes. Les règles particulières. Le cautionnement solidaire. Les recours de la caution. Le recours contre le débiteur principal. Le recours contre les autres cautions. Le recours contre...»
La prévoyance complémentaire dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de la prévoyance complémentaire. La législation en rapport avec le contrat collectif. Les institutions. Procédure de mise en place. Formation du contrat collectif. Application et incidents d'exécution du...»
Le contrat collectif d'assurance de personnes
Extrait du sommaire : «La couverture des risques collectifs. Formation du contrat collectif. Les garanties collectives. Régime du contrat collectif. Mise en place du contrat collectif. Incidents d'exécution....»
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