La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

26/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Préparation de la cessation d'activité
1. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité
2. Évaluation de la valeur du fonds de commerce
3. Le Pacte Dutreil
4. Conséquences fiscales de la cessation
Modalités et techniques de cession / transmission
1. Particularités liées aux professionnels
2. Particularités liées aux entreprises
3. Difficultés de la transmission
Transmission d'entreprise familiale
1. La succession
2. La donation

Résumé :

La cessation d'activité est un arrêt définitif de l'activité de l'entreprise, après la liquidation de ses comptes et la fermeture du dernier établissement. Selon l'INSEE, il existe trois types de cessations : les cessations pures (fermeture définitive de l'entreprise), les cessations impures (activité reprise ultérieurement) et les cessations par mise en location gérance (passage du statut de propriétaire exploitant à celui de loueur de fond).
Nous ne traiterons ici que des cessions d'entreprises en bonne santé financière.