La cessation des effets d'une convention collective

L'employeur ne peut décider unilatéralement de ne plus appliquer une convention collective à laquelle son entreprise est soumise. Elle ne peut cesser de produire effet que par suite d'une dénonciation, ou d'une mise en cause (art L132-8 du code du travail).
Un salarié ne peut renoncer aux droits tirés d'une convention collective.
En dehors des cas étudiés, la cessation d'une convention collective peut également être due à la disparition de l'une des organisations d'employeur signataire ou au fait que la convention était à durée déterminée