La cession d'actions à des tiers
Extrait du sommaire : «La cession soumise à autorisation . Pactes statutaires . Pactes extra-statutaires . Mise en oeuvre des clauses relatives aux cessions d'actions à des tiers . Régime des cessions d'actions . La cession frauduleuse...»
La cession et la transmission des actions en Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «La cession et la transmission des actions . La cession entre vifs. La transmission pour cause de décès. Peut-on fermer le capital d'une SA ? Si oui, de quelle manière ?. Généralités sur les pactes d'actionnaires. Les...»
Clause d'agrément de cession d'actions dans une SAS
Extrait du sommaire : «Option. Création d'un comité d'agrément....»
Détermination du prix de cession par un tiers
Extrait du sommaire : «Les conditions de la prise de décision du tiers. Circonstances de désignation d'un tiers chargé d'évaluer les dts sociaux. Nature de l‘intervention et mission du tiers . Les effets de la décision du tiers. Portée...»
La cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «Les modalités de la cession. La cession de parts sociales (SARL, SNC, Société civile). La cession d'actions (SA, SAS). Fiscalité de la cession. Pour le cédant. Pour le cessionnaire....»
La clause de préemption : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique A: Existe-t-il un moyen de rendre la sanction de la violation du pacte plus efficace ?. Cas pratique B: Dans l'hypothèse où la société n'a pas répondu dans les trois mois de la demande, l'agrément est...»
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»
Le domaine de l'agrément dans la SA et la SAS
Extrait du sommaire : «Les personnes soumises à agrément. Les « cessions » pouvant être soumises à agrément....»
Les conditions de validité de la cession de parts sociales
Extrait du sommaire : «Le consentement dans la cession de parts sociales. La capacité dans la cession de parts sociales. L'objet de la cession . Le prix dans la cession de parts sociales....»
Commentaire comparé : Barilla (Com. 27 juin 1989); Midi Libre (Com. 13 décembre 1994)
Extrait du sommaire : «La Mise en place de la clause d'agrément. La réglementation des clauses d'agrément. La situation avant l'ordonnance du 24 juin 2004 : une clause initialement inopposable dans les cas de cession entre actionnaires. L'application de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
