Etudes de cas portant sur des problèmes de fiscalité
Extrait du sommaire : «BIC - IR. TVA. Détermination du résultat fiscal. Territorialité des bénéfices et des revenus immobiliers. Résultat fiscal. Ecarts de conversion. Dividendes et régime mère-filiales. Amortissement dégressif et plus-value de cession. Commission...»
Les modalités d'exercice des professionnels libéraux de santé
Extrait du sommaire : «L’exercice libéral indépendant à titre individuel. Les formalités d’accès aux professions libérales de santé. La dualité de choix des structures juridiques...»
Les conventions réglementées dans les SA, SAS et SARL
Extrait du sommaire : «Principes communs aux SA, SAS et SARL des conventions réglementées. Quels types de convention sont concernés ?. Une qualification particulière dans le régime des conventions réglementées : les conventions libres. Exceptions aux régimes des...»
Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs
Extrait du sommaire : «Environnement commercial. Etude de marche. Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix). Fonctionnement en dépôt vente. Environnement juridique. Le choix de la forme juridique du dépôt-vente : SARL (société à...»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Introduction : dispositions générales. Textes qui constituent le Droit des sociétés. Les différences entre la société et les autres groupements. Le panorama des sociétés. Les sociétés commerciales. Les sociétés civiles. Règles relatives à la...»
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'experts comptables. Thème: l'apport partiel d'actifs
Extrait du sommaire : «L'apport partiel d'actif comme technique de restructuration de haut de bilan. Doit-on transférer l'actif immobilier à une autre structure ?. Quelle structure pour accompagner l'apport partiel d'actif ?. La technique de l'apport partiel d'actif...»
Etude sur la création d'une entreprise spécialisée dans la commercialisation de pare-soleils accompagnés de maquillage, produits spécialement étudiés pour les femmes
Extrait du sommaire : «L'entreprise. L'idée d'entreprise. Les caractéristiques du produit. La forme juridique. Les perspectives d'évolution. Les fondateurs. Organisation de la société. Les postes occupés. Etude de faisabilité du projet. La cible...»
Droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. L’acte de société. La personnalité morale de la société. La societe en nom collectif (S.N.C.). La constitution. Le fonctionnement de la S.N.C. ; la gérance. Le...»
Création d'une EURL : explications
Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une SARL. Transformation d'une...»
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices. La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses permettant une exonération totale de...»
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