La cession du fonds de commerce

Date de publication :

12/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La cession du fonds de commerce Sommaire

 
  1. Le fonds de commerce
    1. Éléments corporels
    2. Éléments incorporels
    3. Éléments non compris dans le fonds de commerce
  2. Les modalités de la cession du fonds de commerce
    1. Les conditions de fond
    2. Les conditions de formes ou les différentes étapes de la cession
    3. Les sanctions
    4. Les droits d'enregistrement
  3. Les effets de la cession du fonds de commerce
    1. Obligations des parties
    2. Les garanties du vendeur
    3. La protection des créanciers du vendeur

Résumé :

Le fonds est une institution couramment utilisée dans le monde des affaires. Les entrepreneurs individuels comme un nombre important de sociétés commerciales exploitent un fonds de commerce. Autrefois appelé « boutique » ou « fonds de boutique », c'est une notion qui a pour élément central la clientèle. Il représente une valeur économique et un objet de propriété, particulièrement depuis le XIXe siècle.

Le fonds de commerce donne lieu à des opérations semblables aux autres biens. On va pouvoir passer des opérations : legs, nantissement, donation, location... . Et notamment la cession du fonds de commerce dont nous verrons les modalités vis-à-vis de toutes les personnes concernées, après avoir défini le fonds de commerce et énuméré les éléments qui le composent.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jessy P. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Économie internationale Ecole, université : université paris 1

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