Les cessions de clientèle. Cass. civ.1ère, 7 novembre 2000
Extrait du sommaire : «Un revirement cohérent avec l'évolution des réalités économiques. La rupture avec la jurisprudence classique. Une validité conditionnelle. Contours de la limite à la licéité des cessions de...»
La commercialité du fonds libéral
Extrait du sommaire : «L'obligation pour l'objet d'une convention d'être dans le commerce : de l'illicéité à la licéité de la cession de la clientèle civile. L'illicéité traditionnelle de la commercialisation de la...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 30 juin 2004 - licéité de la cession de clientèle médicale
Extrait du sommaire : «Une confirmation de la licéité de la cession de clientèle médicale. Un principe antérieurement posé par la Cour de cassation. Un principe réaffirmé par la Cour de cassation. Une reconnaissance de la cession de...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 2007 - conditions de licéité des conventions sur clientèle civile
Extrait du sommaire : «Le principe de licéité des opérations sur clientèle civile. La confirmation de la licéité des cessions de clientèles civiles. L'élargissement du principe de licéité aux concessions d'exercice...»
La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002
Extrait du sommaire : «Des fournisseurs composant avec le règlement 1400-02. Des constructeurs affaiblis par l'émancipation récente des distributeurs automobiles. Des constructeurs affectes par la protection accrue des circuits parralleles de distribution...»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
La titrisation de créances futures
Extrait du sommaire : «La titrisation de créances futures : une cession de droit civil . Une titrisation d'actifs de plus en plus risqués. La cession au centre de la titrisation. La nouvelle utilisation de la cession dans la titrisation. Titrisation de...»
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