La mission du mandataire
Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun .. La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l[cw]exécution de la mission du mandataire.. Les...»
Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de discernement. Les évolutions postérieures à 1945...»
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels. L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social. L'exonération des biens professionnels dans le cadre social. L'influence de la forme...»
Le syndrome de l'affaire d'outreau
Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des médias. L'indemnisation des...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le respect...»
La religion au travail
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise. Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence inévitable entre...»
Les accords dans les divorces contentieux
Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre des accords dans la procédure de divorce. La...»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction. La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du salarié de se soumettre à la...»
Droit des assurances
Extrait du sommaire : «La dimension collective de l’assurance : l’opération d’assurance. La mise en place de l’opération d’assurance. La réalisation de l’opération d’assurance. La dimension individuelle...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille.. Le mariage.. La filiation.. L'organisation de la famille.. Les rapports jurifdiques entre epoux.. Les rapports juridiques entre parents et enfants.. L'obligation alimentaire.. Dissolution et desagregation de la...»
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