Chambre civile de la Cour de cassation, "Princesse de Beauffremont", 18 mars 1878 - la fraude et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   02/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « tout bon juriste de droit international privé le sait, de l arrêt Princesse de Beauffremont, rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation, le 18 ...»

Extrait du sommaire : «Du principe de la fraude à l'opportunité de ce fondement . « L'intention de préciser la teneur de la notion de fraude à la loi » . Deux fondements en concurrence. Une sanction automatique, en raison d'une cause...»

Le divorce

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « à l'arrêt rendu par la première Chambre civile du 29 selon l'article 310 alinéa 2 du Code civile. New York était compétente, de plus la Cour Suprême des ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de forme. La compétence juridictionnelle. La forme et la publicité. La méthode des conflits de loi. La règle de conflit. La mise en 'uvre de la règle de conflit....»

Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « a fortiori tributaire d'une obligation de protection civile, qui passe à M. Dominique Allix, Avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « lex mercatoria comme loi applicable au contrat est un arret de la 3eme chambre civile. C'est l'arret << Valenciana >> La Cour de cassation affirme : << en ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»