Conditions dans lesquelles un acquéreur non professionnel peut sortir d'une promesse synallagmatique de vente
Extrait du sommaire : «« Les sorties légales et contractuelles » . En matière légale . En matière contractuelle. « Les sorties contentieuses ». Le renoncement de l'acquéreur au bénéfice de la vente. L'action en...»
L'arrêt Costedoat: apport et perspectives
Extrait du sommaire : «Des limites à la responsabilité du préposé. L'évolution jurisprudentielle de la notion d'abus de fonction. Vers l'irresponsabilité du préposé. Des limites à l'immunité du préposé. La...»
Etude de cas: Les Grandes Etapes Françaises (2007)
Extrait du sommaire : «A la découverte des grandes etapes françaises. L'hébergement dans un château. Grandes etapes françaises en quelques chiffres. Le concept de "château-hôtel". Les 10 demeures grandes etapes...»
La vérification des créances
Extrait du sommaire : «Une banque a consenti, le 12 janvier 2003, à Monsieur André un prêt d'une durée de 7 ans, d'un montant de 120 000? au taux de 4,20%. Elle a pris en garantie un nantissement sur le fonds artisanal de Monsieur André. A la date...»
La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable. Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ France
Extrait du sommaire : «Décision de la Cour européenne . Procédure . En fait : Les circonstances de l'espèce, le droit et la pratique internes pertinents . En droit : sur la violation alléguée de l'article 6 § 1 de la Convention, sur...»
Synthèse de droit international privé européen
Extrait du sommaire : «Le for européen du contrat. La loi applicable au contrat. Le for du délit. La loi du délit. Les chaînes internationales de contrat – For et loi applicable. La clause attributive de juridiction....»
Commentaire de l'article 2314 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les conditions du bénéfice de subrogation de l'article 2314 du Code civil. Le manquement imputable au créancier. L'impossibilité de subrogation de la caution dans des droits préférentiels. Les conséquences du...»
L'agent commercial : cadre légal de la fonction
Extrait du sommaire : «Le statut d'agent commercial. La consécration progressive d'un statut protecteur. Les caractéristiques principales de l'agent commercial. Le régime juridique encadrant la mission de l'agent commercial. Le régime de l'agent...»
Les obligations du vendeur : les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait
Extrait du sommaire : «Les actions possibles de l'acquéreur insatisfait. Les garanties principales de la vente. Les garanties annexes de la vente. L'articulation des règles et le cumul des actions possibles de l'acquéreur insatisfait. L'articulation des...»
Commentaire de l'arrêt : Com. 22 novembre 2005
Extrait du sommaire : «La qualification de deux promesses unilatérales d'achat et de vente en une promesse synallagmatique de vente, valant vente. L'existence d'une promesse synallagmatique de vente, fruit de la cohabitation d'une promesse unilatérale de vente...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
