Les revendications
Extrait du sommaire : «Les conditions de la revendication . Ses chances de succès....»
La protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur : questions d'actualité
Extrait du sommaire : «Le champ de la protection des salariés face à l'insolvabilité de leur employeur. Les personnes sujettes de la protection. Les créances objet de la protection. La mise en oeuvre de la protection des salariés face à...»
Commentaire de l'article 31 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile)
Extrait du sommaire : «L'intérêt légitime, véritable condition requise . L'exigence d'un intérêt légitime . L'ambiguïté de la notion d'intérêt légitime . La qualité, condition exceptionnellement autonome...»
Qualification du contrat de construction de navire : enjeux et intérêts
Extrait du sommaire : «Distinction entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Panorama de la doctrine. Panorama de jurisprudence....»
Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Cour de cassation (com.) 10 janvier 2006
Extrait du sommaire : «La fraude, en tant que telle, ne justifie pas l'extension de la procédure. Appréciation de la notion de relations financières anormales au sein d'un groupe....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 2005 - consécration d'un principe de loyauté processuelle
Extrait du sommaire : «La consécration d'un nouveau principe de loyauté processuelle. L'inspiration doctrinale du principe. La loyauté des débats, nouveau principe directeur du procès. Les conséquences du principe de loyauté de...»
La formation du contrat de cautionnement : quatre cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martos et l'étendue du cautionnement . La validité du consentement de M. Martos au contrat de cautionnement . L'étendue de l'engagement de M. Martos . Cas n°2 M. Tirrier et le respect des conditions de forme...»
Commentaire d'arrêt du 13 juin 2006
Extrait du sommaire : «Un suivi du principe de l'annulation pour absence de cause. Le maintien du principe de l'annulation pour absence de cause : la notion de prix dérisoire. Le défaut de recherche de l'absence de contrepartie dans le contrat...»
Les différentes formes de rémunérations des dirigeants
Extrait du sommaire : «La nature et le régime juridique des différentes rémunérations des dirigeants. La typologie des rémunérations des dirigeants. Le régime des rémunérations : de leur fixation à leur suppression. Le...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2007 - le cautionnement disproportionné aux facultés contributives
Extrait du sommaire : «L'appréciation du caractère disproportionné de l'engagement de la caution. L'appréciation du principe de proportionnalité de la caution. La mise en jeu de la responsabilité civile du créancier professionnel...»
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