Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 juillet 2005, relatif à aux droits du propriétaire d'un bien sur l'image de ce bien
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'exclusivité du droit de propriété . L'exclusivité : un caractère traditionnel du droit de propriété. L'exclusivité : un caractère exclusif au droit de propriété. Le recours...»
Les conflits de noms de domaine
Extrait du sommaire : «Les conflits entre un nom de domaine et une marque. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de bonne foi. Conflits entre une marque et un nom de domaine utilisés de mauvaise foi. Les conflits entre un nom de domaine et les...»
Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»
Cass. 1re civ., 25 avr. 2007, n° 06-10.364, Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet c/ Dupont
Extrait du sommaire : «La jurisprudence traditionnelle, une interprétation élargie des critères du contrat administratif. L'objet du contrat : l'exécution même du service public . Les clauses du contrat : la « clause exorbitante...»
Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»
La S.A.R.L.
Extrait du sommaire : «Le contrôle des conventions réglementées. Le principe du contrôle des conventions réglementées. L'exigence d'une approbation préalable des associés. Les conditions de validité de l'approbation des...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 mars 2004
Extrait du sommaire : «La définition du concept ´télétravail ´. Typologies des différentes formes de télétravail. Les experts . Les managers. Les commerciaux . Les secrétaires/ employés de bureau . Le télétravail...»
Le rôle du juge en matière de qualification. Commentaire de l'arrêt Cass. 1ère Civ. 3 Juillet 2001
Extrait du sommaire : «De la qualification du contrat complexe. Le choix de qualification unitaire par la Cour d'appel. La qualification mixte choisie par la 1ère Chambre civile. De la responsabilité du dépositaire ou de l'instrumentalisation de la...»
Le dépôt et les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort
Extrait du sommaire : «Le contrat de dépôt et les contrats de coffre-fort, de garage et de stationnement : une confusion de qualification. Contrat de dépôt et contrat de coffre-fort : une manifeste dissemblance. Contrat de dépôt et contrats...»
Le régime et le contentieux des contrats administratifs - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. CE, 10 janvier 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen. CE, 4 août 1905, Martin. CE, 21 mars 1910, Compagnie française des tramways. CE, 30 mars 1916, Compagnie d'éclairage au gaz de...»
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