Le droit de vote en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Le droit de vote, droit fondamental de l'associé susceptible d'abus. L'importance du droit de vote. L'éventuel abus du droit de vote. Les encadrements du droit de vote. Les titulaires du droit de vote. L'objet du droit de vote....»
Le droit de vote est-il encore un droit fondamental de l'actionnaire ?
Extrait du sommaire : «Le droit de vote de l'actionnaire : un principe fondamental . Un attribut essentiel de l'action. L'encadrement législatif des atteintes portées au droit de vote . Un principe remis en cause . Un principe remis en question par...»
Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
Vers une condamnation prétorienne des « discriminations à rebours » ?
Extrait du sommaire : «Des solutions partielles offertes par le droit communautaire. Les illusions de la réforme du droit écrit de l'Union européenne. La restriction des situations purement internes . Une nationalisation du problème des...»
Soldes et liquidations
Extrait du sommaire : «Soldes. Le champ d'application du régime d'autorisation. Contrôle. Soldes privées (cas particulier des soldes). Les reventes à perte des produits soldés (cas particulier des soldes). Sanctions. Liquidation. Le champ...»
Commentaire de l'arrêt Cass. com. 24 septembre 2003
Extrait du sommaire : «Le principe de conformité de l'objet contractuel. Un raisonnement juridictionnel contradictoire : vice du consentement ou licéité de l'objet ? . La licéité de l'objet : une condition de la commercialisation...»
L'usufruit : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Les droits et obligations de l'usufruitier. Les droits de l'usufruitier. Les obligations de l'usufruitier. Le droit de propriété et ses caractères. Le caractère perpétuel du droit de propriété. Le caractère...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
Conditions dans lesquelles un acquéreur non professionnel peut sortir d'une promesse synallagmatique de vente
Extrait du sommaire : «« Les sorties légales et contractuelles » . En matière légale . En matière contractuelle. « Les sorties contentieuses ». Le renoncement de l'acquéreur au bénéfice de la vente. L'action en...»
L'arrêt Costedoat: apport et perspectives
Extrait du sommaire : «Des limites à la responsabilité du préposé. L'évolution jurisprudentielle de la notion d'abus de fonction. Vers l'irresponsabilité du préposé. Des limites à l'immunité du préposé. La...»
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