Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - les cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - les cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire. L'absence ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de responsabilité du titulaire d'une carte de paiement en cas d'absence d'utilisation physique de celle-ci. L'utilisation frauduleuse d'une carte en l'absence de dépossession physique. L'absence de responsabilité du...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « l'aspect delictuel de la reticence, la chambre commerciale se nourrit au sein des Chambres de la Cour de cassation l'intervention urgente de la Chambre mixte (2 ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»

Instruments de paiement et de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « fonction liee au paiement : fonction de recouvrement de creance commerciale. La cour de cassation a eu plusieurs fois à ya eu un arret rendu en Chambre reunie ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « controle suite à la loi du 12 avril 1996 preponderante une activite industrielle ou commerciale autre que ou sportifs dans un nombre de cas determines : ainsi ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « 2) Securite : - Arrete du 23 novembre 1987 21/12/1979 et loi 86-1292 du 23/12/86; * La nue, toutes les gestions passent àl'affreteur (nautique et commerciale). ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « La Haute Cour examine une centaine de dossiers, aboutissant Une seconde chambre : le Conseil de la Republique Celui-ci est forme de 12 personnalites, choisies ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»