Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 octobre 1998 - le mandat ad hoc et la conciliation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 octobre 1998 - le mandat ad hoc et la conciliation. La consécration du caractère ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du caractère contractuel de l'accord amiable. L'affirmation de la liberté contractuelle du créancier dans l'accord amiable. Le bornage de l'étendue de l'accord amiable conditionné par l'intention des...»

Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   20/04/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « environ le tiers des affaires soumises à la chambre commerciale de la en s'inspirant plutôt d'une jurisprudence novatrice de la Cour de cassation datant d ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte de la réforme : une nécessaire refonte du droit des procédures collectives. Une proportion élevée d'échecs des procédures de redressement. La réforme du droit des procédures collectives : un...»

L'objet du litige

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « aux parties ont ete reaffirmees par la chambre commerciale de la La chambre criminelle se trouve ainsi saisie des le procureur general pres la Cour de Cassation ...»

Extrait du sommaire : «La stabilité de l'objet du litige : protection de la volonté des parties. L'objet du litige : la chose des parties. L'objet du litige : un cadre imposé au juge. Assouplissement a la stabilité de l'objet du litige : protection de...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « Dans son arrêt du 10 décembre 1987 la Chambre sociale de la Cour de cassation avait retenu que les employés qui effectuaient le même travail, soumis ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « plus règlementaire) devant la première chambre de la d'administrateur d'une société commerciale Autorisation de des revenus professionnels (la cour d'appel ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « du Vietnam, document du 27 octobre 2006, le 1997 et 2006: --- 1997|1998|1999|2000 13. ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « maniere preponderante une activite industrielle ou commerciale autre que a visee globale Le rapport de 1998 marque un entites dans des pays lies `ad'autres par ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « l'affaire est très importante), en chambre ou en des personnes, pêche, politique commerciale, politique régionale jurisprudence récente de la Cour: [277]http ...»

Extrait du sommaire : «...»