Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 octobre 1991 - le conjoint du commerçant dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 octobre 1991 - le conjoint du commerçant dans le cadre d'une liquidation judiciaire. ...»

Extrait du sommaire : «L’admission logique et attendue de la commercialité du conjoint. Le caractère indisputable de la présomption de commercialité mis en balance. Une logique juridique en faveur de l’admission de la...»

Cour de cassation, chambre commerciale, 11 février 2004 et 15 mars 2005 - la procédure de liquidation judiciaire et le conjoint du commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   01/02/2010   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « au conjoint du commerc,ant La chambre commerciale pose le directement et regulierement à l'activite commerciale, non pas 15 mars 2005 de la cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «L’appréciation par la haute juridiction de la qualité du conjoint du commerçant. L’impossible accession à la procédure collective du conjoint collaborateur. Le possible bénéfice de la...»

La protection du logement familial du commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « sans pour autant que ce soit une société commerciale. de 1968 et dénoncée par la Cour de Justice les agriculteurs immatriculés à la chambre d'agriculture ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d[cw]espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La protection de droit commun. La déclaration...»

L'expert judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « particulier d'expert près la cour d'appel ou de la cour de cassation et peut La fnim a créé en 1973 une chambre des experts immobiliers où l'admission ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit [ao] judiciaire [ap]. Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l[cw]expert dit [ao] judiciaire [ap]. Compétences de l[cw]expert dit [ao] judiciaire [ap]. Missions de l[cw]expert dit [ao]...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale de la Cour de Cassation a retenu, dans un arrêt rendu le 17 novembre 1998^. La chambre civile de la Cour de Cassation admet aujourd ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : Les règles...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale : entreprise en difficulté et SC. et plus règlementaire) devant la première chambre de la La cour peut refuser un candidat au serment ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d’avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L’avocat honoraire. L’organisation et...»

La multiplication des modes de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « les dispositions de la loi du 15 novembre 2001 2005, les juges de la 17e chambre correctionnelle du ont pensé intégrer dans la relation commerciale un tiers ...»

Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement. Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé. Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à l'exigence de confiance. La non...»